Sous quel statut?

L’association Etamine fonctionne sur le principe des couveuses d’entreprises. L’Entrepreneur à l’Essai n’a pas d’existence juridique mais utilise le SIRET d’Etamine qui assure la responsabilité juridique, fiscale, sociale et comptable.

Les relations entre Etamine et l’EAE sont régis par le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE). Le CAPE permet à l’EAE de continuer à bénéficier de ses droits sociaux durant la période de test (allocations chômage, RSA…). Il a également la possibilité de cumuler avec un emploi salarié à temps partiel.

Le produit des ventes réalisées par l’EAE sert à couvrir ses charges opérationnelles et contribue en partie au fonctionnement d’Etamine (cotisation adapté au volume de son activité). Le résultat dégagé par l’activité peut soit permettre d’acquérir progressivement du matériel disponible à l’issue du test soit être reversé régulièrement sous forme de rémunération.

Durant le test, l’EAE relève du régime social agricole, en tant que salarié, qu’il soit rémunéré ou non. De fait, il bénéficie des prestations sociales en matière d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail/maladie professionnelle et assurance chômage.